PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre l’entreprise Nutriciella (dénommée ci-après l’«Entreprise»), au statut de micro-entreprise gérée par Rabha Mahmouch, et d’autre part avec toute personne physique, morale ou entreprise, dénommée ci-après le «Client» ou l’«Utilisateur», souhaitant bénéficier des services et prestations Nutriciella. Le site internet de l’Entreprise, dénommé ci-après le «Site internet» , a pour adresse : https://nutriciella.fr/ 

– Coordonnées de contact de l’Entreprise et informations légales :
Mail : nutriciella.pro@gmail.com

Téléphone : 06.19.78.81.78  
Siège social / Adresse postale : Rue du Bonheur 13127 Vitrolles 

SIRET : 9906174800019

APE : 8690F
Chaque Utilisateur du Site internet et/ou Client de l’Entreprise est averti que la Naturopathie (et les pratiques qui y sont liées) est une pratique complémentaire et non pas alternative à la médecine allopathique/conventionnelle et au monde médical en général. Elle ne remplace en aucun cas un avis médical ni une ordonnance médicale puisqu’étant une discipline non conventionnelle.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserves à l’ensemble des ventes conclues entre Nutriciella et les Clients, qu’il s’agisse d’achats ou de réservations effectués via le Site internet, ou par toute autre forme de prise de contact avec  Nutriciella (mail, appel téléphonique, SMS, messagerie Instagram, messagerie LinkedIn, et autres réseaux sociaux, formulaires de contact, formulaire de demande de devis).

Nutriciella en sa qualité de Praticienne de Santé certifiée, Naturopathe Fonctionnelle propose des consultations en Naturopathie, en nutrition et en hygiène de vie ainsi que d’autres prestations ayant pour but d’améliorer le bien-être et l’hygiène de vie de ses consultants/clients.

Les caractéristiques essentielles des prestations, leur durée et récurrence ainsi que leurs tarifs sont détaillés sur le Site internet, chaque Client est donc invité à les consulter avant toute réservation ou envoi de paiement.
Les photographies d’illustration et graphismes du Site internet ne sont pas contractuels.

Nutriciella se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment, dans ce cas les conditions applicables seront celles effectives à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Les CGV sont conclues pour toute la durée de la prestation choisie par le Client.

Avant de procéder à toute réservation ou achat de prestation ou service numérique, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de l’achat en ligne d’une prestation/service ou de l’envoi d’une demande de réservation, le Client matérialise son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Article 2.1 : Tarifs

Les tarifs affichés sur le Site, pratiqués par Nutriciella sont indiqués en Euros (€) et ne sont pas assujettis à la TVA comme stipulé dans l’article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les tarifs sont indiqués hors frais supplémentaires éventuels (frais de port, frais de déplacement ou tout autre frais supplémentaire nécessaire au bon déroulement de la prestation). Ces frais supplémentaires sont à la charge du Client.

Nutriciella se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs mais, dans ce cas, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur à la date de réservation/d’achat d’une prestation par le Client. Ainsi, chaque utilisateur est invité à consulter les tarifs de l’Entreprise régulièrement et avant chaque prise de rendez-vous ou d’achat, en se rendant sur le page d’accueil du Site internet. Au moment de la réservation ou de l’achat d’une prestation/service, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des informations relatives à chaque produit (notamment : dénomination, prix, déroulement, durée et récurrence de la prestation, et toute autre caractéristique particulière du produit), et déclare les accepter sans réserve.

En aucun cas un Utilisateur du Site internet et/ou Client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la réalisation de la prestation ou le jour de la commande/réservation ou de l’achat.

À la suite d’une réservation ou de l’achat d’une prestation, en l’absence d’exécution immédiate du contrat, le Client recevra un mail récapitulatif indiquant la date de réalisation de ladite prestation. En l’absence d’un tel mail de confirmation, le Client ne peut considérer la prise de rendez-vous comme effective ou acceptée.

L’Entreprise est en droit de refuser toute vente avec un Client avec lequel il existerait ou a existé un litige relatif au paiement (ou autre) d’une commande ou d’une réservation antérieure.

 

Article 2.2 : Règlement

Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale ou la présence d’un représentant légal  lui permettant d’effectuer une commande et un achat. 

Dans le cas de consultations à distance (télé-consultations) et de l’achat de services/produits en ligne, le règlement se fait avant l’exécution ou l’accès à ces derniers.

2 moyens de paiement sont mis à la disposition du Client :

– Espèces, remises en mains propre
– Virement bancaire ou paiement en ligne (exemple : paypal) vers le compte bancaire de l’Entreprise

Toute prestation ne pourra être exécutée qu’après le dépôt effectif des moyens de paiement sur le compte bancaire de l’Entreprise, et après que celui-ci ait été effectivement crédité des sommes.

Concernant les prises de rdv en ligne, un acompte de 50% de la somme totale est exigé pour bloquer le créneau. Cet acompte sera déduit de la somme finale. Cet acompte sera encaissé si le rdv est annulé plus de 48h à l’avance. Tout rdv annulé moins de 48h à l’avance conduira au remboursement de l’acompte versé.

Article 2.3 : Remboursement

Les forfaits concernant les drainages lymphatiques ne seront pas remboursés. Concernant les e-book vendus en ligne, aucun remboursement ne sera effectué. 

Un rendez-vous oublié ou annulé tardivement est perdu et ne permet pas à une autre personne d’en profiter. Pour cette raison, la séance sera considérée comme due :

• si oubli ou retard supérieur à 15 minutes, induisant l’annulation de la séance

• pour toute séance annulée moins de 48h avant sa survenance

L’Entreprise effectuera le remboursement par virement bancaire directement sur le compte bancaire du Client : pour cela le Client sera invité à fournir un RIB.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS ET SERVICES

Article 3.1 : Consultations et prestations en cabinet

Nutriciella propose des consultations et prestations effectuées au sein même de son cabinet, situé 
Rue du bonheur 13127 Vitrolles
Les informations récoltées pendant les prestations effectuées sont confidentielles. Ces informations sensibles ne seront jamais transmises ou vendues à des tiers et seront traitées uniquement par Nutriciella elle-même, qui les stockera avec la plus grande prudence sur son propre serveur.

Article 3.2 : Consultations et prestations à distance

Afin de permettre une plus grande flexibilité à ses Clients, Nutriciella propose des consultations et services à distance. Les consultations à distance sont réalisables la plupart du temps via Google Meet.

Article 3.3 : Programmes et formations en ligne

Afin de pouvoir proposer du contenu sur le thème du bien-être à ses clients,  Nutriciella  propose des programmes en ligne.

 
ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web nutriciella.fr appartient exclusivement à  Nutriciella. Les images présentes sur ce site web appartiennent soit à Nutriciella, ou sont issues de banques de photos libres de droit.

Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Les œuvres présentées et achetées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Hors des cas prévus par la législation en vigueur, toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. 

 

Article 5 – Réclamations, résolution des litiges et Médiation de la Consommation

Nutriciella soucieuse de la qualité de ses produits et services, et de la satisfaction de sa clientèle, invite tout client insatisfait à la contacter directement par mail afin d’examiner la situation.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour en savoir plus sur la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Entreprise, le Client est invité à consulter la page qui lui est dédiée, disponible depuis toutes les pages du Site internet.

Afin de mener à bien l’exécution des prestations commandées/achetées par le Client et de veiller à sa sécurité personnelle, Nutriciella est amenée à collecter des données de santé le concernant.
En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel en vigueur dans l’Entreprise et donne son consentement exprès à Nutriciella pour procéder à la collecte et au traitement de ses données personnelles.

En outre, Nutriciella en accord avec son Code de déontologie certifie que toute donnée personnelle recueillie et tous les échanges ayant lieu au cours de ses prestations resteront absolument confidentiels.

Enfin, en saisissant votre adresse mail sur le Site internet, vous recevrez par la suite des mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant les prestations et produits élaborés par l’Entreprise. Vous pouvez  me notifier de ne plus en recevoir à tout moment sur simple demande.
Nutriciella s’engage à ne jamais transmettre ou vendre les adresses mails recueillies contre une quelconque rémunération.

Toutes informations recueillies sur le site web nutriciella.fr se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de son activité, tels que le formulaire de contact. Nutriciella s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don). 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.
Aussi, mettant tout en œuvre pour protéger ses Clients, la responsabilité de l’Entreprise ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

 

ARTICLE 8 – ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Pour son Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), Nutriciella  est assurée auprès de MAAF Assurances.

Article 8 : Médiation

En cas de litige résultant de la présente convention, le client ayant la qualité de consommateur peut, en vertu de l’article L 612-1 du Code de la Consommation, recourir  gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de de la résolution amiable du litige qui l’oppose au prestataire.
Il peut saisir un des médiateurs référencés par la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la Consommation (CECMC), consultable sur le site internet du Ministère de l’Economie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du prestataire par une réclamation écrite. 

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les documents qui en découlent sont soumis à la loi française. Tout litige ou contestation auxquels il pourrait donner lieu, aussi bien s’agissant de leurs conclusions, exécution, interprétation, rupture, seront portés devant les tribunaux compétents dans le ressort du siège social du prestataire.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.